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Le bulletin

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Inscription des chercheurs/contractuels CNRS et enseignants-chercheurs/contractuels pour les élections des sections du Comité national de la recherche scientifique (date limite : 16 janvier 2012 ; http://www.dgdr.cnrs.fr/elections/scn/cn.htm)

Election des sections du Comité national de la recherche scientifique

Les élections pour le renouvellement du mandat des membres élus des sections du Comité national sont prévues au premier semestre 2012. La durée du mandat est de 4 ans.

*Missions des sections*
Les sections représentent l'ensemble des champs de la connaissance du CNRS, elles :
• sont consultées sur la création, le renouvellement et la suppression des unités de recherche.
Pour rendre leurs avis, elles s’appuient sur les évaluations de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES)
• procèdent à l’analyse de la conjoncture scientifique et de ses perspectives
• peuvent être consultées sur toutes questions relevant de leur domaine
• exercent les compétences qui leur sont dévolues par les statuts des personnels du CNRS en :
-- participant au processus de recrutement des Chargés et Directeurs de recherche du CNRS
-- évaluant l’activité scientifique des chercheurs du CNRS
-- donnant leur avis sur les demandes particulières liées aux chercheurs (changement de section, renouvellement de mise à disposition, etc.)
-- examinant des changements de grades des chercheurs.

*Composition des sections*
Le nombre et la spécialité des sections sont fixés par arrêté du Ministre chargé de la recherche, sur proposition du Président du CNRS, après avis du Conseil scientifique et du Conseil d’administration.
Elles sont au nombre de 41 pour le nouveau mandat 2012-2016. Leur découpage et intitulé peuvent être redéfinis en fonction de l’évolution des thématiques scientifiques. Une étude est actuellement en cours
Chaque section est composée de 21 membres :
14 élus par l’ensemble des personnels de la recherche répartis en collèges
• 6 du collège A : 3 A1 + 3 A2
• 5 du collège B : 3 B1 + 2 B2
• 3 du collège C
7 nommés par le ministre chargé de la recherche, après avis du président du CNRS.

La date limite pour l'inscription des chercheurs/contractuels CNRS et des enseignants-chercheurs à l'université sur la liste électorale en vue de l'élection au comité national du CNRS est le 16 janvier 2012.
Renseignements et inscription sur http://www.dgdr.cnrs.fr/elections/scn/cn.htm

Sont électeurs pour la désignation des membres élus des sections du comité national :
Les personnels du CNRS
personnels régis par les décrets n° 84-1185 du 27 décembre 1984, n° 85-1461 et n° 85‑1462 du 30 décembre 1985 : inscrits d'office
personnels fonctionnaires accueillis en détachement : inscrits d'office
chercheurs, ingénieurs, personnels administratifs et techniques contractuels du CNRS régis par les décrets n° 80-31 du 17 janvier 1980 et n°59‑1405 du 8 décembre 1959 : inscrits d'office
les agents non titulaires de l'Etat recrutés par le CNRS de façon continue depuis au moins une année à la date du scrutin : inscrits sur leur demande
Les personnels extérieurs au CNRS, affectés dans une unité de recherche ou de service propre ou associée au CNRS
fonctionnaires : inscrits d'office
personnels non titulaires d'organismes publics justifiant d’une année de présence continue dans l’unité à la date du scrutin : inscrits sur leur demande
personnels d’organismes privés justifiant d’une année de présence continue dans l’unité à la date du scrutin : inscrits sur leur demande
Les personnels chercheurs ayant une activité de recherche au sein d’organismes publics ou reconnus d’utilité publique ayant une mission de recherche : inscrits sur leur demande
Les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle dont le nombre sera au plus égal à 10 % du nombre des personnes des catégories précédentes inscrites respectivement sur les listes électorales des collèges A1 et A2 et des collèges B1 et B2 : inscrites par le président du CNRS.

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Dernière mise à jour : Vendredi 21 février 2020